Droits de douane sur les pelles hydrauliques d'occasion

Droits de douane sur les pelles hydrauliques d'occasion

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Tarifs douaniers

• Taux de droit de tarif de la nation la plus favorisée (NPF) : Le code SH pour les pelles hydrauliques est généralement 8429.52 (pelles avec une structure supérieure rotative à 360 degrés). Le taux de droit NPF pour ce type de pelle est généralement d'environ 8 % à 10 % (le taux précis étant soumis au calendrier tarifaire en vigueur pour l'année en cours).

•Valeur imposable : La base de calcul des droits de douane est la « valeur imposable », déterminée habituellement par les douanes sur la base du prix de transaction des marchandises ainsi que d'autres facteurs tels que les prix du marché international.